Conditions Générales de Vente (màj le 7/4/2015)

1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues entre, d’une part, Eric Marescot, dénomé le Vendeur, et d'autre part l'Acheteur par l’intermédiaire du site marchand Larbousier.com.

Toute commande enregistrée dans les conditions définies ci-après emporte l'adhésion du client, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente. Le client déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

 Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par l'acheteur.

2. PRIX

Nos prix sont établis et payés en Euros uniquement. Sur le site Larbousier.com les tarifs sont édités TTC (Toutes Taxes Comprises) par défaut, incluant la TVA française de 20 %, et hors frais de port.

Larbousier.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et de son paiement.

3. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Le stock produit est indiqué sur le site. Des ruptures peuvent survenir. La fabrication des différentes références nécessite un certain délai (quelques jours). Vous pouvez nous interroger pour préciser la date de disponibilité (« contact » sur le site).

Les photographies présentées sur le site Larbousier.com  sont le plus fidèle possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies des produits ne revête pas un caractère contractuelle.

4. COMMANDES

Les commandes de nos produits sont  passées uniquement sur Internet : Larbousier.com.

Le processus simplifié de passation de commandes est le suivant :

Choix des articles et ajout au panier, validation du contenu du panier, identification sur le site Internet (si déjà enregistré) ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et nécessaires à l’exploitation de la commande, choix du mode de paiement et acceptation des Conditions Générales de Ventes (CGV), validation du paiement. 

A l’issu du process complet, l’acheteur  recevra un e-mail de confirmation de commande.

L’acheteur pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.  Les informations données par l'acheteur lors de la commande n'engagent que lui. Ainsi, s'il y a une erreur dans les coordonnés du destinataire, le vendeur ne sera pas tenu pour responsable dans la non réception de la commande.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.  

5. PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue à la commande par Carte Bancaire.

6. LIVRAISON

Le prix de transport est indiqué au moment de l’achat, et est fonction du poids expédié.

Sauf exception, les commandes sont traitées sous 24h maxi pour expédition.

La livraison est effectuée par la poste (Colissimo). Le numéro de suivi vous sera communiqué dès l’envoi réalisé.

Le délai de livraison varie de 2 à 3 jours ouvrés pour la France.

Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits , ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Vous devez impérativement vérifier le contenu de votre colis dès sa réception.

Veuillez noter que si l'adresse indiquée lors de la création de votre compte client est incomplète ou erronée,  les frais afférents à un nouveau traitement vous seront réclamés.

7. RETRACTATION

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur votre achat. Les frais d’envoi et de retour restent alors à votre charge. Sont exclus de ce dispositif de rétractation, les biens confectionnés à votre demande ou personnalisés, Les produits retournés doivent être  emballés, intacts, permettant leur re-commercialisation à l’état neuf.

Le remboursement du ou des articles concernés par le retour, sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la date de réception du colis retourné.

Aucun envoi en contre-remboursement ou port du ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Les risques du retour sont à votre charge.

8. LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives et données personnelles du client recueillies lors de l'ouverture de son compte client sont nécessaires au traitement et à l'acheminement des commandes, à l'établissement des bons de livraison et des factures.

Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Vous pouvez librement et à tout moment exercer vos droits par mail à contact.larbousier@gmail.com

 9. RESPONSABILITE

Larbousier.com ne supportera aucune responsabilité pour tout dommage résultant d’une faute de l’acheteur dans le cadre de l’utilisation des produits.

Larbousier.com se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation,incendie...)

 10. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit Français.

En cas de litige, l’Acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Faute d’accord amiable, seul le tribunal de Pau (FR-64) est compétent.